Conditions générales de vente
1. Objet
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Ces conditions s’appliquent aux ventes effectuées par Boreal Concept de l’appareil e-tuner et de ses accessoires.
2. Commandes
2.1 Processus de commande : les commandes peuvent être adressées à Boreal Concept par courrier, internet, ou par téléphone directement à notre service commercial. Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, qui peut être différente de l’adresse de facturation.
2.2 Confirmation de commande : chaque commande est confirmée par l’envoi au client d’une facture pro forma ou d’un bon de commande indiquant les montants engagés, et le total à payer, avec mention des présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après complet paiement et encaissement de l’intégralité du prix. Aucune expédition de marchandises ne sera faite avant le paiement de la somme totale due par le client. Le paiement effectué par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, dont il aura eu connaissance par le site internet, ou au verso du Bon de Commande.
3. Prix
3.1 Prix de vente : les produits sont fournis au prix affiché sur le site internet et les documents commerciaux. Ils sont stipulés Hors Taxe (HT), départ entrepôt, d’une part pour les clients résidant en Union Européenne (hors France) et disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire, d’autre part pour les clients résidant hors de l’Union Européenne. Ils sont stipulés Toutes Taxes Comprises (TTC), départ entrepôt, pour les clients résidant en France Métropolitaine.
3.2 Taxes : si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits.
3.3 Frais de port et d’emballage : les frais de port et d’emballage sont facturés en sus, et dépendent du poids de la commande et de sa destination. Le prix de livraison annoncé est forfaitaire, et fixé par Boreal Concept.
4. Conditions de paiement
4.1 Délais : le paiement de la commande doit être effectué dès réception du Bon de Commande ou de la facture pro forma.
4.2 Modalités de paiement : les commandes peuvent être payées uniquement en euros, par chèque bancaire à l’ordre de Boreal Concept (à envoyer 51 rue de Chabrol – 75010 – Paris - France), par virement bancaire (coordonnées bancaires communiqués sur le Bon de Commande ou la facture pro forma), ou par carte bancaire : le site internet de Boreal Concept ne disposant pas de mode de paiement sécurisé par carte bancaire, les données devront être communiquées par téléphone au service commercial de Boreal Concept, qui s’engage à protéger ces données confidentielles.
5. Livraison
5.1 Délais : les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction des stocks disponibles.
5.2 Modalités : aucune commande ne sera expédiée sans avoir été auparavant intégralement payée. L’expédition se fait en Colissimo Suivi par La Poste : les délais d’acheminement sont donc de la seule responsabilité de La Poste, en France comme hors de France.
5.3 Risques : dans le cas d’un colis perdu ou en retard, Boreal Concept s’engage à effectuer les démarches nécessaires le plus rapidement possible. Toute réclamation concernant le produit à son arrivée chez le Client (produit abîmé à l’intérieur du colis, défaut de fabrication visible), doit intervenir dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de ce colis, par téléphone, e-mail ou par courrier standard. Seul le bordereau d’expédition pourra faire preuve de la date de réception, au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
6. Réserve de propriété et transfert de risque
Boreal Concept conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix demandé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Pour des raisons d’hygiène, les accessoires dont l’utilisation par le client empêche la remise en vente (écouteurs par exemple), ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
8. Garantie
Chaque colis expédié est accompagné d’une facture numérotée et datée du jour de l’expédition. Cette facture sert de preuve d’achat et de garantie pour chacun des articles expédié : elle comporte également le(s) numéro(s) de série correspondant aux articles sous garantie 1 an (produit électronique comme le e-tuner). La housse et l’écouteur, ainsi que les accessoires (classeurs, lampes) sont garantis 3 mois.
Outre la garantie applicable en matière de vice caché, la garantie du produit s’appliquera dans le cas où, dans un délai de 1 an maximum suivant l’achat (pour le e-tuner), un défaut de fonctionnement ou d’apparence surviendrait dans des conditions normales d’utilisation ou d’entretien dûment reconnu par le service après-vente de Boreal Concept.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Les frais de retour et de réexpédition seront pris en charge par Boreal Concept uniquement si le recours à la garantie est accepté.
9. Propriété intellectuelle
L’appareil e-tuner est protégé par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et notamment par les dispositions applicables en matière de brevets.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de l’appareil et/ou des documents y afférents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société Boreal Concept.
10. Informatique et libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de Boreal Concept dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données enregistrées à son sujet par Boreal Concept.
Il peut en faire la demande par mail ou par courrier adressé à :
Boreal Concept - 51 rue de Chabrol 75010 PARIS
11. Litiges
Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de contestation, seul les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France) seront compétents.
La marque et le modèle d’écouteur ici présenté sont suscepti- bles de modification.
Boreal Concept
51 rue de Chabrol75010 Paris
France
Tél. : + 33 (0)1 42 46 25 67
E-mail : contact@e-tuner.fr